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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

UES, section locale 800 section locale 1585-1, FTQ et Beaulieu Canada usine 3 (Patrick Gagnon)

2013-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51027244
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée