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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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4 décisions trouvées

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Personne

  • employé employé permanent

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • temps de travail horaire