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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Association des policières et policiers provinciaux du Québec et Sûreté du Québec (Yvon Desrosiers)

2013-11-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51022649
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • compétence

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier
  • preuve

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée