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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • société de transport

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • retraite

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée

Action

  • décision patronale embauche
  • négociation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

Personne

  • fabricant
  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

Action

  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • renseignement personnel

Contexte

  • décision antérieure