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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Personne

  • caissier
  • institution financière coopérative financière

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Personne

  • cuisinier
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine