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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • divulgation

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Charest c. Placements Mémora

2012-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50830261
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété

Michaud et Léonard

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50943605
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Vives c. 9104-2523 Québec inc.

2013-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50973939
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice terrasse

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • droit réel servitude

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • droit réel propriété
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile

Ma c. Dupuis

2014-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51105215
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • mandataire

Action

  • annulation
  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution commission

Contexte

  • durée