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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Personne

  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente
  • vérification

Chose

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Legault c. 7220413 Canada inc.

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51213072
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Contexte

  • délai

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • paiement
  • vente

Chose

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel hypothèque
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • construction

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau