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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • conformité

Rouleau c. Bergeron

2012-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50861932
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • droit réel propriété
  • immeuble terre

Vranckx c. Martineau

2012-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50867455
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice porte
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • structure d'un édifice trappe

Contexte

  • défaut

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • accident incendie

Vives c. 9104-2523 Québec inc.

2013-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50973939
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice terrasse

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • droit réel propriété
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause d'indemnisation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution acompte

Morin c. Paquet (Guérin c. Gingras)

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51140545
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • permis permis de construction

Landry c. Lévesque

2015-04-30 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51171174
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise

Contexte

  • faillite

Legault c. 7220413 Canada inc.

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51213072
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Contexte

  • délai