Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

Charest c. Placements Mémora

2012-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50830261
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause d'indemnisation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution acompte

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution commission

Contexte

  • durée

Paquette (CP Construction rénovation) c. Laurendeau

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51167691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau
  • preuve
  • rétribution prix

Contexte

  • usage règles de l’art