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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • réintégration

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • rétribution rémunération salaire

Chayer c. Vaillancourt

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50836320
Indexation

Action

  • diffamation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • Internet

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • titulaire d'une charge publique maire

Action

  • diffamation

Chose

  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • média presse
  • média radio
  • média télévision

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • diffamation
  • fraude

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • délai