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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Bérubé c. Voyages Vasco Oasis

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50875366
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • réservation
  • service organisation

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • commerce hôtel

Lemay c. Éconauto (1985) ltée (Sherbrooke Honda)

2012-12-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50927133
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • inspection
  • service réparation

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut panne

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain

Paradis c. Théo Marine.com inc.

2014-05-09 (jugement rectifié le 2014-05-09) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092310
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • usage règles de l’art

Kemp c. 9196-2142 Québec inc. (Monsieur Muffler)

2015-06-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51198159
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • document facture
  • véhicule automobile