Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution loyer
  • véhicule

Contexte

  • conflit d'intérêts

Perez c. Montréal (Ville de)

2013-05-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50975236
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité

Action

  • entrave
  • infraction criminelle voie de fait
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre fouille

Chose

  • véhicule automobile

Boudrias c. Gadbois Rivard

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51119061
Indexation

Action

  • bris
  • harcèlement

Chose

  • véhicule automobile

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)

2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • obstacle