Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Caisse Desjardins de Chibougamau c. Shecapio

2012-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50918060
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • vente vente à tempérament

Chose

  • véhicule

Jean-Pierre c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51026843
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • infraction criminelle vol
  • saisie

Chose

  • véhicule automobile