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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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224 décisions trouvées (page 17 de 23)

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Duong c. Montréal (Ville de)

2014-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51132969
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • bris

Chose

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut détérioration
  • luminosité

Gagné c. Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

2014-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135848
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • renouvellement
  • saisie

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Haineault c. Garantie Élite Plus inc.

2014-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51138916
Indexation

Chose

  • clause clause d'exclusion
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Diesel du Nordet inc. c. Pièces de camions usagés St-Pierre inc.

2014-12-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51139522
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Contexte

  • usage règles de l’art

Beaudry c. Rodier

2014-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51141070
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • fraude fraude fiscale
  • service réparation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • instrument de paiement argent comptant
  • véhicule automobile

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Dixon c. Matte

2015-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157234
Indexation

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • rétribution acompte
  • véhicule automobile