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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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224 décisions trouvées (page 3 de 23)

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Quevillon c. 9200-7756 Québec inc.

2011-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805969
Indexation

Action

  • accident incendie
  • bris

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • immeuble

Lee c. Charlebois

2011-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50807041
Indexation

Action

  • formation cours

Chose

  • permis permis d'exercice
  • véhicule avion

Contexte

  • compétence

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Paquette c. MSP Auto électrique ltée

2011-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50808284
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Da Silva c. Légaré, Dupérré inc.

2011-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809948
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Mathe c. Baptiste

2011-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50812780
Indexation

Action

  • fraude falsification
  • vente

Chose

  • acte juridique acte sous seing privé
  • rétribution acompte
  • véhicule automobile

Pelchat c. Blainville Ford inc.

2011-12-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50815046
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • divulgation
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule automobile