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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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20 décisions trouvées (page 2 de 2)

Vézina c. Drouin

2013-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51024166
Indexation

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Fournier c. Bateaux Princecraft inc.

2013-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51031982
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • confiance
  • défaut malfaçon

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Englehart c. Lajeunesse Moto Sport ltée

2014-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51083973
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Sauvageau c. Dauphinais

2014-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51088096
Indexation

Action

  • divulgation
  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Paradis c. Théo Marine.com inc.

2014-05-09 (jugement rectifié le 2014-05-09) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092310
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • usage règles de l’art

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau

St-Pierre c. Gervais

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51165437
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau