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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction ferblantier

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul
  • rechute

Audet c. 9229-3786 Québec inc. (Donnacona Chrysler)

2015-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51204733
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • échange
  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul