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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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102 décisions trouvées (page 9 de 11)

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Dixon c. Matte

2015-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157234
Indexation

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • rétribution acompte
  • véhicule automobile

Allaire c. GCR Centre de pneus Jonquière

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161847
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • fausse déclaration
  • service réparation

Chose

  • preuve
  • véhicule automobile

Fafard c. Location Parade inc.

2015-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51165463
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • âge

Siméon c. Carosserie Willy

2015-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166561
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification

Chose

  • frais frais d'administration
  • véhicule automobile

Contexte

  • fourrière

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Personne

  • opérateur

Action

  • absence absence non autorisée
  • bris
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • document certificat certificat médical
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai

Kemp c. 9196-2142 Québec inc. (Monsieur Muffler)

2015-06-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51198159
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Senatus

2015-07-13 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199512
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience
  • durée

Mouhajer

2015-07-21 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199548
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience