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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination

Chose

  • document lettre
  • document photographie

Contexte

  • délai

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • diffamation
  • fraude

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • délai

Sanelli c. Sunwing Vacations Inc.

2015-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51189360
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • service

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances

Action

  • rajustement augmentation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • document relevé
  • instrument de paiement virement
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • erreur