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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination

Chose

  • document lettre
  • document photographie

Contexte

  • délai

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport

Action

  • accident
  • décision judiciaire
  • transport transport ferroviaire

Chose

  • document dossier

Contexte

  • confidentialité
  • délai

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Champagne c. Mireault

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51157992
Indexation

Action

  • transmission

Chose

  • document mémoire

Contexte

  • délai

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • avis
  • document photographie
  • structure d'un édifice éclairage

Contexte

  • délai
  • urgence