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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique offre
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Beaudoin c. Richard

2015-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51221040
Indexation

Action

  • construction pavage

Chose

  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon