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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier
  • preuve

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence
  • confidentialité