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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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30 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • service livraison

Chose

  • document directive
  • véhicule camion

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

La Roche c. Roberge

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51021336
Indexation

Personne

  • professionnel médecin

Action

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • usage règles de l’art

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Turcotte c. Inspection Tibr inc.

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51085618
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection

Chose

  • document rapport
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Jardins Daccord ltée (Claude Daccord & Associés) c. Hadrovic

2014-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51149022
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • document photographie

Contexte

  • usage règles de l’art

DMG Services inc. c. Norrizon Sales & Mrketing Group Inc.

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51150853
Indexation

Action

  • négociation
  • service conception

Chose

  • document courriel
  • mobilier

Contexte

  • usage