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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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72 décisions trouvées (page 7 de 8)

Québec (Procureur général) c. Montcalm

2015-02-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51155131
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission d'accès à l'information du Québec
  • entité nommée Ministère du Conseil exécutif du Québec

Action

  • accès

Chose

  • document lettre
  • loi

Contexte

  • confidentialité

Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Charlebois

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51163275
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • commission scolaire
  • employé

Action

  • évaluation
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document certificat

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Québec (Procureure générale) c. Cour du Québec

2015-05-07 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51181410
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission d'accès à l'information du Québec

Action

  • accès

Chose

  • document mémoire

Contexte

  • confidentialité

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • dénonciation
  • enquête
  • représailles

Chose

  • conditions de travail
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée

Contexte

  • confidentialité

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • divulgation
  • enquête
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • retour au travail

Chose

  • congé
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie

Trois-Rivières (Ville de) c. Fabien

2015-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51208592
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • sanction suspension

Chose

  • document directive
  • enregistrement
  • matériel électronique téléphone cellulaire

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Personne

  • autochtone
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • évaluation

Chose

  • animal animal sauvage
  • audience
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux comptes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document diplôme

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • acte médical soin

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • aggravation