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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Dodier c. Pineault

2011-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50819863
Indexation

Action

  • service conception

Chose

  • document plan
  • installation septique

Contexte

  • erreur

Cinq-Mars c. Club voyages Marlin

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50830254
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • fausse déclaration
  • service organisation

Chose

  • document dépliant
  • document photographie

Bérubé c. Voyages Vasco Oasis

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50875366
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • réservation
  • service organisation

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • commerce hôtel

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Jaud c. Déménagement La Capitale

2014-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51125444
Indexation

Action

  • service déménagement
  • service entreposage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • document photographie
  • mobilier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Lavigne c. Beausoleil

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153138
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • document pièce d'identité