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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 2 de 2)

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Lavigne c. Beausoleil

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153138
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • document pièce d'identité

Fortier c. Samspec Inc. (Amerispec)

2015-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190032
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau

Musammat Meheru c. Voyages Skylawn ltée

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51197991
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • société de transport

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • délai

9113-1417 Québec inc. (Gestion immobilière Dessureault Hubert) c. Beaumier

2015-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244090
Indexation

Action

  • divulgation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements