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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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23 décisions trouvées (page 3 de 3)

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • facultés affaiblies

Restaurant et dépanneur Nico

2015-10-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51223781
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Réservoir Hyper Taverne

2015-11-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51233469
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool