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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

A.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-03-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50735635
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • maladie

D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de)

2012-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50837713
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • animal animal de compagnie
  • bail bail résidentiel
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie maladie mentale

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort

Desjardins c. Autorité des marchés financiers

2012-08-09 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886837
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)

Action

  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • document formulaire

Contexte

  • délai

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier

Action

  • retrait préventif
  • soulèvement

Chose

  • charge
  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • professionnel ingénieur

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit chimique ou organique

Peterborough Youth Services c. Canada (Ministre du Revenu national)

2013-09-19 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51004266
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • organisation à but non lucratif

Chose

  • document rapport
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • cessation
  • construction démolition

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • chantier
  • délai

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Personne

  • femme enceinte

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • document certificat certificat médical
  • produit chimique ou organique

Contexte

  • date de référence

Manitiu c. Agence du revenu du Québec

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51081003
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • société

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • dette
  • document états financiers