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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Marcoux c. Tessier

2013-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50989683
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel pharmacien

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • commerce pharmacie
  • document états financiers
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution honoraires

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entrepreneur en construction
  • fabricant

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure