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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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49 décisions trouvées (page 5 de 5)

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Gescobec inc. c. 2973-9885 Québec inc.

2015-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51164832
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • service

Chose

  • cautionnement
  • document facture
  • rétribution honoraires
  • somme d'argent intérêt

Lemieux c. Experts Bâti Conseil inc.

2015-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51166369
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document dépliant
  • rétribution prix

Chlal c. Spinato

2015-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200047
Indexation

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre
  • résiliation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble abri
  • document photographie
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • agressivité

Bourque Isolation inc. c. Masseau

2015-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51204215
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • accident incendie
  • usage règles de l’art

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Action

  • évaluation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution honoraires

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique offre
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Beaudoin c. Richard

2015-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51221040
Indexation

Action

  • construction pavage

Chose

  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art