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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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29 décisions trouvées (page 1 de 3)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Contexte

  • défaut

Petit Tournesol Doré

2011-11-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50807371
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • méthode de calcul

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • document plan
  • permis

Calistoga Grill

2012-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50900863
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie
  • service publicité

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • enquête
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • compétence

Club Les Voyageurs des Collines et Ravins

2012-11-15 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50917458
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • professionnel médecin psychiatre

Chose

  • conditions de détention
  • document rapport rapport d'enquête
  • médicament

Contexte

  • maladie maladie mentale

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination

Chose

  • document lettre
  • document photographie

Contexte

  • délai