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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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395 décisions trouvées (page 24 de 40)

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

Personne

  • consultant en marketing

Action

  • service conception

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires

Brière c. 9260-2549 Québec inc. (Plamondon Ford)

2014-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063737
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • pièce mécanique
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut panne
  • défaut qualité marchande

E.P. c. CSSS A

2014-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066309
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • accès

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

J.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-03-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066341
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Chose

  • document lettre

Contexte

  • date de référence
  • délai

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • compétence

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Personne

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • société société par actions

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut qualité marchande

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Garderie Diguidou inc. c. Boukhira

2014-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069493
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Famille et des Aînés du Québec
  • garderie
  • professionnel architecte

Action

  • autorisation

Chose

  • document plan
  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai

Autorité des marchés financiers c. Perreault

2014-04-08 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51071119
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière coopérative financière
  • organisation à but non lucratif

Action

  • vente

Chose

  • document prospectus
  • document relevé
  • instrument de paiement argent comptant
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Contexte

  • endettement

P.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-04-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51071954
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies