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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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395 décisions trouvées (page 27 de 40)

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51099241
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • décision antérieure
  • facultés affaiblies

Moteur

2014-07-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51100606
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • erreur

Santarossa et Jeunes pousses des Jardins-du-Québec

2014-09-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51106624
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale promotion

Chose

  • clause clause de condition
  • document diplôme

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • confiance

Déziel c. Montréal (Ville de)

2014-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109458
Indexation

Personne

  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • document affiche

Contexte

  • blessure entorse
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Personne

  • municipalité
  • préposé à l'entretien

Action

  • enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire

Cantave c. Beaulieu

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51110492
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • enregistrement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut fissure

9116-7064 Québec inc. (Glass Vision) c. Bilodeau

2014-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51111762
Indexation

Personne

  • distributeur
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • erreur

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut pourriture