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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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395 décisions trouvées (page 29 de 40)

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

Jaud c. Déménagement La Capitale

2014-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51125444
Indexation

Action

  • service déménagement
  • service entreposage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • document photographie
  • mobilier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution honoraires

Rossignol c. Aménagement Soleil

2014-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51127235
Indexation

Action

  • construction pavage
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • document photographie
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon

Belle Chasse et pêche inc.

2014-11-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51128516
Indexation

Personne

  • club de chasse et pêche

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • décision antérieure

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • renseignement personnel

Contexte

  • décision antérieure

Club de golf Knowlton

2014-11-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51132807
Indexation

Personne

  • commerce club de golf

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • document facture
  • document lettre
  • permis permis d'alcool