Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose
Contexte

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Chose

Résultats

395 décisions trouvées (page 4 de 40)

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Kaur Gosal c. Canada (Procureur général)

2011-05-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50778509
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • discrimination
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • appartenance à un groupe origine nationale

Jean c. Lessard

2011-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50779249
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • femme enceinte

Action

  • annulation
  • service conseil
  • vente

Chose

  • document billet
  • produit financier assurance

Bellerive et Bravo Pizzeria Shawinigan inc.

2011-08-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50779782
Indexation

Personne

  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie maladie mentale

Prescott c. American Express (AMEX)

2011-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782133
Indexation

Personne

  • institution financière

Action

  • inscription
  • vérification

Chose

  • créance
  • document dossier dossier de crédit
  • instrument de paiement carte de crédit

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • divulgation

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Bell c. Pakdel

2011-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50782172
Indexation

Personne

  • professionnel chimiste

Action

  • résiliation
  • sanction radiation radiation temporaire
  • service rédaction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires