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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • délai

J.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-03-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066341
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Chose

  • document lettre

Contexte

  • date de référence
  • délai