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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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29 décisions trouvées (page 1 de 3)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Contexte

  • défaut

Langlois c. Leblanc

2011-06-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805964
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut fissure

Chayer c. Eggena

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50826132
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • âge
  • conformité
  • défaut détérioration

Pelletier c. Guay

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50866012
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Vallières c. Lepage

2012-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50925444
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau