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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon