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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Jess Bar

2015-03-19 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51163789
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Auberge de jeunesse internationale de Mont-Tremblant

2015-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51218889
Indexation

Personne

  • administrateur
  • organisation à but non lucratif

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • délai