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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • document facture
  • véhicule automobile