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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Martin Brower du Canada ltée (grief syndical, griefs individuels, Yann Cardinal et autres)

2011-03-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50740572
Indexation

Personne

  • distributeur
  • magasinier

Action

  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • temps de travail

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • service livraison

Chose

  • document directive
  • véhicule camion

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Personne

  • comité
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • surveillant

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document plan plan d'intervention

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire