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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie
  • vente

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs

Contexte

  • situation préexistante

Restaurant Le Boréal

2014-10-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51124439
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool

Belle Chasse et pêche inc.

2014-11-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51128516
Indexation

Personne

  • club de chasse et pêche

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • décision antérieure