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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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44 décisions trouvées (page 3 de 5)

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement

Chose

  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

Le et Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

2013-07-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50988513
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • harcèlement

Contexte

  • appartenance à un groupe race
  • délai

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • retour au travail

Chose

  • congé congé sans solde
  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai
  • maladie

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM/SCFP) et Montréal (Ville de) — Bibliothèque interculturelle («BIC») — arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

2014-02-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51044142
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • disponibilité
  • temps de travail horaire

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul