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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

Agrégats décor Estrie inc. c. Entreprises Allaire et Gince inc.

2012-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50858938
Indexation

Personne

  • entreprise minière

Action

  • service

Chose

  • matériau pierre

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation
  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • usage règles de l’art

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entrepreneur en construction

Action

  • fabrication
  • installation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • délai

Tremblay c. Immeubles des Moulins inc.

2015-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51213826
Indexation

Personne

  • centre de villégiature
  • dirigeant directeur

Action

  • activité physique
  • résiliation
  • service gestion

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • compétence
  • délai