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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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24 décisions trouvées (page 3 de 3)

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • délai

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • preuve interrogatoire

Contexte

  • délai

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai