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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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251 décisions trouvées (page 2 de 26)

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • rajustement augmentation

Chose

  • acte juridique contrat
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Québec (Procureur général) c. Gagnon

2011-04-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50763066
Indexation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Vin Eau Plus c. Morimanno

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50773505
Indexation

Personne

  • professionnel architecte

Action

  • construction
  • service conception

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Clinique communautaire de Pointe-St-Charles

2011-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50777757
Indexation

Personne

  • établissement de santé

Action

  • prorogation
  • rajustement augmentation

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • capacité financière
  • délai

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Boyd et Centre de services partagés du Québec

2011-08-17 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50780708
Indexation

Personne

  • entité nommée Centre de services partagés du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • hospitalisation
  • transmission

Chose

  • concours
  • congé congé parental

Contexte

  • délai