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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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251 décisions trouvées (page 5 de 26)

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • document rapport
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Contexte

  • délai

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personne salariée et Agropur coopérative

2011-12-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831734
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Société des alcools du Québec

2012-01-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831770
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Calixte et Laboratoires de friction Fasa inc.

2012-02-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833273
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Personne

  • caissier
  • institution financière coopérative financière

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Beaulne c. Garantie Qualité habitation inc.

2012-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50834434
Indexation

Action

  • construction rénovation

Contexte

  • décision antérieure
  • délai