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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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70 décisions trouvées (page 5 de 7)

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction ferblantier

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul
  • rechute

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Empaquetages Messier inc. c. 9205-1705 Québec inc.

2014-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51053960
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • méthode de calcul

Gumboc c. Canada (Procureur général)

2014-02-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51054606
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • méthode de calcul

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Vachon c. Desrochers

2014-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51104321
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • méthode de calcul

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • méthode de calcul

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • paiement
  • service conseil

Chose

  • avis
  • cotisation impôt
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution honoraires

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul