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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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70 décisions trouvées (page 7 de 7)

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Syndicat des métallos, section locale 2008 et Application M.P. inc.

2015-06-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51189850
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • syndicat de travailleurs

Action

  • sollicitation

Chose

  • unité de négociation

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • évaluation
  • mesure correctrice
  • service entretien

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut
  • méthode de calcul

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • conflit de compétence
  • délai
  • méthode de calcul

Audet c. 9229-3786 Québec inc. (Donnacona Chrysler)

2015-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51204733
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • échange
  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul

Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée

2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • matériau pierre
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

9100-8649 Québec inc. c. Agence du revenu du Québec

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51244116
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation taxe

Contexte

  • méthode de calcul