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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Contexte

  • âge
  • déficience

Nawfal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50751813
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger candidat au regroupement familial
  • parent

Action

  • parrainage

Chose

  • permis résidence permanente
  • soutien parental

Contexte

  • déficience déficience motrice

O.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-06-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50770458
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

Stephenson c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50776629
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • mesure de renvoi
  • persécution

Chose

  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience visuelle

R.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-09-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50796288
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience motrice
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

Létourneau c. Lefebvre

2012-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50854148
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • mobilier

Contexte

  • déficience déficience auditive

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet
  • rétribution prix

Contexte

  • déficience

Berberi c. Canada (Procureur général)

2013-01-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50934648
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • discrimination

Contexte

  • déficience

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale